Succession et recherche d'héritiers

 

Recourir aux services d'un Enquêteur de Droit Privé constitue un enjeu majeur pour préparer correctement et sans mauvaise surprise une succession.

En effet, lorsque des héritiers signent un acte de notoriété, ils attestent ne pas avoir connaissance d'autres héritiers vivants. Or, si un héritier, inconnu jusqu'alors, se présente a posteriori de la signature, il aura la possibilité d'intenter une action en recel successoral. Cette action n'est pas anodine puisqu'elle peut condamner les héritiers signataires pour détournement de biens, d'actifs ou de droits successoraux.

Face à ce risque et pour prouver leur bonne foi, les héritiers signataires pourront présenter le rapport d'un cabinet d'enquêtes privées qui aura mené, en amont de la signature, les investigations nécessaires en vue de rechercher d'éventuels héritiers inconnus ou disparus.

Par ailleurs, l'enquêteur de droit privé peut intervenir en support des notaires en vue d'obtenir les coordonnées d'héritiers disparus.

Nous pouvons vous aider

FORSETI INVESTIGATIONS est agréé par le CNAPS*, établissement sous tutelle du Ministère de l'Intérieur.

A ce titre, nous sommes habilités à effectuer des recherches et investigations afin de vous aider à retrouver les héritiers d'une succession.

Soumis au secret professionnel, nos rapports revêtent un caractère strictement confidentiel afin de protéger vos intérêts.

*Conseil National des Activités Privées de Sécurité

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