fbpx

Détective privé • Adultère et divorce pour faute

ÎLE-DE-FRANCE • SEINE-ET-MARNE • VAL D’EUROPE

Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance (article 212 du Code civil)

Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie (article 215 du Code civil)

Adultère et divorce pour faute

Adultère et divorce pour faute

Vous suspectez l’infidélité de votre conjoint(e) ? Vous avez des doutes sur une liaison extra-conjugale et souhaitez prouver l’adultère ?

L’adultère, comme l’abandon du domicile conjugal, l’alcoolisme ou les violences conjugales, représentent une violation grave ou renouvelée aux obligations du mariage et constituent un motif de divorce pour faute.

Prononcé aux torts exclusifs de l’époux fautif, le divorce pour faute ouvre droit à d’éventuels dommages et intérêts pour le préjudice subit.

Toutefois, il est nécessaire d’apporter des preuves des agissements fautifs. Filatures, surveillances, enquêtes de voisinage… Forseti Investigations vous aide à recueillir les preuves nécessaires en vue d’établir une demande de divorce pour faute.

Attention : les éléments de preuve obtenus par fraude ou violence ne sont pas retenus par le juge. Piéger son conjoint pour prouver la faute est un procédé déloyal et ne sera pas recevable auprès d’un juge. Par ailleurs, les moyens mis en oeuvre doivent être proportionnels au but recherché.

|

Un adultère soigneusement caché

Après 15 ans de vie commune, j’ai remarqué des changements dans les habitudes de mon époux. Il rentrait plus tard le soir et découchait de plus en plus régulièrement, soi disant pour son travail. Craignant que mon mari me trompe, une amie m’a conseillé de faire appel à un détective privé. J’ai donc mandaté Forseti Investigations pour suivre mon mari et constater son infidélité.

L’enquête a permis de prouver que mon époux entretenait effectivement une liaison avec une amante, qu’il utilisait l’argent du couple pour lui acheter beaucoup de choses et qu’il assurait à cette femme être célibataire.

Le rapport d’enquête remis par le détective privé m’a permis de prouver l’adultère et de demander un divorce aux torts exclusifs avec des dommages et intérêts.

Véronique M.

Nous pouvons vous aider

FORSETI INVESTIGATIONS est agréé par le CNAPS*, établissement sous tutelle du Ministère de l'Intérieur.

A ce titre, nous sommes habilités à effectuer des recherches et investigations (y compris des filatures et des surveillances) afin de vous aider à caractériser une faute, qu’il s’agisse d’adultère, d’abandon de domicile, d’alcoolisme ou encore de violences conjugales.

Nous établirons ainsi un rapport crédible, légal et parfaitement recevable auprès d’un juge. Soumis au secret professionnel, nos rapports revêtent un caractère strictement confidentiel afin de protéger vos intérêts.

*Conseil National des Activités Privées de Sécurité

T

Pour aller plus loin...

Particuliers

Dissimulation de revenus

Pension alimentaire, prestation compensatoire… Vous suspectez votre conjoint ou partenaire de minorer ses revenus ?

Particuliers

Garde d'enfants

Vous souhaitez récupérer la garde de vos enfants ? Vous craignez que ceux-ci ne soient victimes de mauvais traitements ?