Dégradations urbaines

Lorsqu'une commune est confrontée à des dégradations urbaines intempestives, tags, dépôts d'ordures sauvages et autres incivilités, son champ d'action reste trop souvent réduit.

En effet, la police municipale n'a pas la possibilité légale d’effectuer des investigations ni des enquêtes : elle ne peut que veiller, constater et appréhender. Dans le cas de tags, par exemple, elle ne pourra qu'espérer le flagrant délit, sans pouvoir effectuer des recherches poussées.

 

Qui peut légalement effectuer ces investigations ?
  • La gendarmerie ou la police nationale. Malheureusement, ces derniers n'ont que trop rarement le temps ou les moyens de gérer les problèmes municipaux de tags et autres dégradations urbaines.
  • L'enquêteur de droit privé. Une municipalité a légalement la possibilité de recourir aux services d'un enquêteur privé. A travers des filatures et surveillances, les preuves recueillies, consignées dans un rapport détaillé, pourront dès lors permettre à la Mairie d'engager des poursuites judiciaires.

L’enquêteur de droit privé travaille ainsi en amont des services de police municipale dans de nombreuses situations, notamment les cas de dégradations urbaines, dépôts d'ordures sauvages et autres rodéos diurnes ou nocturnes...

Nous pouvons vous aider

FORSETI INVESTIGATIONS est agréé par le CNAPS*, établissement sous tutelle du Ministère de l'Intérieur.

A ce titre, nous sommes habilités à procéder à des enquêtes - y compris des filatures et des surveillances - afin d'identifier les auteurs de dégradations urbaines, dépôts d'ordures sauvages et autres incivilités. Ces investigations permettront de produire un rapport légal et circonstancié qui permettra aux services de Police de procéder à des actions judiciaires (perquisitions...).

Soumis au secret professionnel, nos rapports revêtent un caractère strictement confidentiel afin de protéger vos intérêts.

 

*Conseil National des Activités Privées de Sécurité

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